La sous -location est lorsque le locataire qui a signé le contrat de bail accepte de louer une partie ou toute la partie de son habitation à une autre personne. La personne est appelée un sous-locataire. Il y a de plus en plus de personnes qui font de la sous-location faute d’argent. Mais surtout que le loyer est assez cher. Dans une sous-location, on paye un loyer ou on partage le loyer avec le locataire principal. Ce loyer est fixé par les deux parties mais avec l’accord du bailleur. Pour trouver une sous-location, il suffit de piocher dans les annonces car la sous-location est légale sauf interdiction du bailleur. La particularité de la sous-location c’est que c’est le locataire qui imposera le contrat. Il n’est pas obligé d’informer le propriétaire si au départ il était d’accord. Tous les détails doivent être mentionnés dans ce contrat. Le loyer à payer, les charges, la surface que le sous-locataire occupera, la surface commune. Ces points se résultent de l’accord entre les deux parties, mais la plupart du temps c’est le locataire qui l’impose.

Ce qu’il faut savoir

Avant toute chose, il faut préciser qu’une sous-location est dite lorsque le sous-locataire verse un loyer mensuel au locataire. Il y a une distinction entre hébergement, colocation et sous-location. L’hébergement comme l’indique le nom est le fait d’héberger une personne qu’elle partage les frais ou non. Une colocation est une location d’une habitation par au moins 2 personnes, c’est-à-dire qu’elles ont signé le contrat de bail fait avec le propriétaire. La sous-location  n’est pas une location alors le sous-locataire ne bénéficiera pas des avantages tels que l’allocation logement. Même si le loyer est fixé, le prix au mètre carré de la sous-location ne doit pas dépasser celui payé par le locataire principal.

Précisons qu’il y a des inconvénients dans une sous-location. Pour le sous-locataire, en plus de ne pas obtenir l’allocation logement, il aura une difficulté de trouver une habitation à louer si le nouveau propriétaire lui demande des preuves de son ancienne location. Dans une sous-location il n’y a pas de quittance de loyer, donc pas de preuves. Si le locataire principal quitte l’habitation, le sous-locataire devra aussi partir parce qu’il ne peut pas avoir un transfert de bail venant du locataire. Le petit avantage c’est que le sous-locataire peut partir à tout moment et qu’il n’a pas d’indemnité à payer ni au locataire ni au bailleur.

Pour le locataire, si la sous-location a été interdite par le bailleur et que le fait est prouvé alors le contrat est résilié immédiatement.  La sous-location est souvent interdite par le bailleur car cela engendre parfois des problèmes.

La preuve qu’une sous-location illicite se passe dans une habitation est difficile à démontrer. Alors que c’est au bailleur d’apporter les preuves. Sauf dénonciation du sous-locataire, il est difficile de savoir si une personne est hébergée ou sous-loue les lieux. Si les faits sont prouvés, c’est le juge qui fixera le montant de « l’indemnité d’occupation ». C’est ce que doit payer un sous-locataire si l’accord n’a pas été validé par le bailleur.

La location meublée, est la location d’une maison ou d’un appartement déjà meublé par des mobiliers suffisants pour une vie décente. Contrairement à la location vacante (non meublée), les lois ne précisent pas celle meublée. Par contre, les lois fondamentales sur la location vacante sont applicables pour la location avec meuble. Ces articles sont les documents de diagnostics fournis par le bailleur, ainsi qu’une habitation décente et la demande de réparation du locataire si le deuxième article n’est pas respecté.  Les meubles qui doivent être dans l’habitation sont au minimum de ce qu’il faut avoir. Les essentiels comme une table, des chaises, un lit, une armoire, un coin cuisine équipé de plaque de cuisson, de réfrigérateur et d’évier. Le nombre de meubles par exemple le lit dépend du nombre de chambres à équiper ou de la surface à louer. Mais le plus important c’est que c’est dans l’accord des deux parties. Même si la maison a 2 chambres mais les deux parties se mettent d’accord pour un seul lit, alors c’est valable.

Résidence principale et non principale meublée

Une résidence principale peut être louée avec des meubles. Sous les conditions citées ci-dessus, le contrat de bail doit être écrit. Il y a souvent litige surtout en ce qui concerne les meubles. Si le locataire veut apporter ses propres meubles en plus de ceux fournis par le bailleur, le contrat est toujours une location meublée. Il n’est donc pas exclu que le locataire y apporte ses meubles ou en achète d’autres. Le contrat d’une résidence principale meublée est régi par la loi, car les deux parties doivent suivre les instructions des articles et ne peuvent en aucun cas y ajouter des clauses. Si toutefois le bailleur y met une clause alors elle ne prendra jamais effet. Lors de la signature, il est judicieux de lister les meubles pour qu’à la fin du bail, il n’y aura pas de litige. La durée du contrat est de 1 an avec une reconduction tacite, sauf rupture de l’une des deux parties. Pour un étudiant, la durée peut réduire à 9 mois et la reconduction est annulée.

La rupture du contrat de bail est telle que la location vacante. Si l’une des deux parties ne plus reconduire le contrat à la fin du bail, une lettre recommandée est obligatoire. Si par ailleurs, le contrat doit être rompu avant l’anniversaire de la prise d’effet alors celui qui veut cesser doit donner une raison valable et acceptable par la loi.

Pour une résidence non principale, les principes ne sont pas les mêmes. Premièrement, les conditions de quantité des meubles ne sont pas fixées. Le bailleur est libre de mettre les meubles qu’il veut. La décision revient aux deux parties selon leur négociation. Le bail ne spécifie rien de particulier. La durée du bail est aussi conclue et déterminée après accord des deux parties. De même que le montant du loyer et des différentes charges. Il faut dire qu’il ya plus de liberté pour le bailleur si la maison est une résidence non principale.

Depuis l’année 2006, l’assurance contre les catastrophes naturelles est obligatoire. Suite à des évènements catastrophiques qui s’enchainaient, la loi a changé et a opté pour l’obligation à cette couverture. Les dégâts des catastrophes ont été longtemps ignorés parce que les statistiques et les prévisions de ces catastrophes sont vagues. Il est incertain de prévoir la venue d’un cyclone, donc il est difficile pour les assureurs d’établir un chiffre. De plus, les dommages causés sont très importants, ce qui augmente la police d’assurance. Toutes les agences d’assurance, même celles qui n’assuraient avant que les incendies et les risques simples, sont aujourd’hui tenues de proposer la couverture des catastrophes naturelles. La maison et ses annexes, les meubles et les personnes qui occupent la maison sont couverts si le contrat la stipule. Il y quelques dérogations concernant cette loi surtout sur l’immobilier et ses contenus. La cave qui se situe de plus de 50 centimètres au-dessous du niveau du bâtiment est assurée. Si la cave est une habitation ou un lieu de travail alors elle n’est pas couverte. Il faut préciser que si une habitation se situe dans une zone à inondation importante alors l’assurance est exclue et sans appel.

Le montant de la prime par contre est fixé par les assureurs mais a quand même un plafond selon le cas de la catastrophe. C’est là que se joue la concurrence entre les agences. Même si l’assurance des catastrophes naturelles est devenue obligatoire, certains pays de l’Europe ne l’applique pas encore.

A chaque catastrophe ses garanties

Pour les tempêtes, les ouragans et les cyclones, les dégâts sont remboursés si l’intensité atteint un certain chiffre. Les « petits cyclones » sont considérés comme classiques. C’est l’État qui communique si une tempête ou autre catastrophe est classée naturelle après le passage. Ce n’est pas seulement l’impact direct d’une catastrophe qui sera pris en compte mais aussi les autres dégâts comme le glissement de terrains, les inondations, les éboulements, les raz de marrés, les ruptures de digues, les avalanches et la montée de la mer.

Les tremblements de terre sont le plus craints par les assureurs. Ils ne sont pas fréquents mais les dommages sont aussi importants que ceux des eaux. En plus, la probabilité qu’un séisme se produise pendant une période déterminée est difficile à cerner. La prime d’assurance est souvent élevée.

Pour se faire rembourser, l’assuré doit faire une déclaration manuscrite sous pli recommandé. Le délai est de 5 jours au maximum après la catastrophe. Si la catastrophe est déclarée naturelle par l’État, le bénéficiaire aura 10 jours après l’annonce. Pour les dégâts causés par ces catastrophes (montées des eaux,…), il y aura constatation des lieux ou expertise si l’assurance en aura besoin. Mais dans tous les cas, il doit y avoir une constatation surtout pour le remboursement. Le montant de la prime sera en fonction des termes du contrat signé. La durée du remboursement en est de même. Il se peut qu’il y ait franchise, c’est-à-dire qu’une partie des dommages seront à la charge de l’assuré. La franchise dépendra toujours du contrat d’assurance.

Pour être à l’abri de certains évènements qui peuvent se produire à votre maison et ses annexes, faites-vous assurer. L’assurance habitation concerne les biens immobiliers de particulier. Elle couvre la maison, les mobiliers et la responsabilité civile des habitants de la maison.

Le contrat doit assurer contre :

L’incendie : tout ce qui est victime du feu (intérieur et extérieur), de la foudre ou d’une explosion. Le dégât de la fumée est aussi assuré par celui-ci.

Les dégâts des eaux : l’assurance prend en compte les dégâts des débordements des égouts, les dommages causés par un dysfonctionnement des installations comme la canalisation ou le toit.

Les catastrophes naturelles : les cyclones, les ouragans, les tempêtes, les séismes et les inondations sont classés dans cette catégorie. Les dégâts causés par le climat comme l’affaissement du terrain, un éboulement, la montée des étangs ou de la mer ou de la rivière sont aussi inclus dans l’assurance.

Le choc de véhicule : celui-ci dépend de votre assurance mais la plupart il vous assure contre le méfait des tiers.

Les catastrophes technologiques

Les attentats : si vos biens sont victimes d’un attentat ou d’un acte de terrorisme, l’assurance habitation vous dédommagera.

Le vol, le vandalisme, le cambriolage sont assurés. Il y a aussi ce qu’on nomme bris de glace (mobiliers et installations en verre).

Les dommages électriques causés par une surtension ou par la foudre, la casse d’un mobilier par un occupant de la maison, tous les bijoux de valeur, tout ce qui est dans le réfrigérateur, les meubles utilisés pour l’exercice professionnel, le jardin et les clôtures sont aussi remboursés par votre assurance.

L’assurance à responsabilité civile prend forme dans ce même contrat. Celle à responsabilité civile protège la maison elle-même, les occupants de la maison, les animaux domestiques, les professions telles que l’assistance maternelle et le baby-sitting, les loisirs, la responsabilité locative et villégiature et celle de la pierre tombale.

Selon votre contrat, vous pouvez être couvert d’un ou de plusieurs de ces annexes : les loyers impayés, les voitures d’enfants, la protection juridique, les agressions et les frais et pertes pécuniaires.

Le contrat d’assurance

Le contrat d’assurance habitation est appelé contrat multirisques habitation. Vous le contracter chez votre assureur. Pour faire des comparaisons de tarifs et de garanties, vous avez les comparateurs d’assurance sur l’internet. La durée d’une telle assurance est de 1 an comme presque toutes les assurances. Le renouvellement est ce qu’on appelle une tacite reconduction c’est-à-dire qu’après exactement la fin du contrat, il se renouvellera automatiquement. Sauf rupture de votre part, cela se fera chaque année. Avant de signer  votre contrat, il vous sera donné un formulaire. Tous les détails utiles au devis et au type d’assurance vous seront demandés. Le prix dépendra alors de plusieurs facteurs comme la surface à assurer, le nombre de pièces, le nombre d’enfants, les annexes (garages, véranda, piscine,…). L’assureur vous demandera aussi si vous êtes locataire, propriétaire, propriétaire non occupant ou si vous faite de la copropriété. Le prix est aussi en fonction du type d’habitation (maison, appartement) et de la valeur des mobiliers.

Pour trouver une maison, un appartement ou un studio, vous avez l’embarras du choix. Dans les magazines, dans les journaux, ou sur internet. Si vous vous engagez à chercher par vos propres moyens, ces choix seront utiles. Sinon vous pouvez toujours vous rendre dans les agences immobilières. Après rendez-vous avec le propriétaire ou son agent, vous ferez la visite des lieux. Ce qu’il ne faut pas faire c’est juste de regarder. Posez des questions et inspectez bien les installations. Bien évidemment, des documents de diagnostic vous seront donnés si la vente se fera. Le propriétaire vous demandera aussi des dossiers (bulletin de paie par exemple). La demande de dossiers pouvant causer des discriminations sont interdits par la loi.

Le loyer est fixé après négociation des deux parties. Normalement et c’est dans la loi, le loyer peut augmenter une fois par an. Celle-ci est en fonction de l’indice de référence des loyers. Le loyer peut aussi être révisé après un nouveau bail. En tout cas, une augmentation ne se fera que si l’accord est mentionné dans le contrat de location. Si le propriétaire veut augmenter le loyer, il informera le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail. Si l’accord entre les deux parties ne se fera pas alors c’est le juge qui en décidera.

Le contrat de location et sa rupture

Le contrat est signé après l’accord entre le locataire et le bailleur. Avec ce contrat s’accompagnent les documents nécessaires. La rupture du contrat peut venir soit du locataire soit du propriétaire.

Si c’est le locataire qui décide de rompre le bail, il doit mettre le propriétaire au courant par courrier recommandé avec accusé de réception. Sinon par acte venant d’un huissier. La durée normale du préavis est de 3 mois. Mais dans quelques cas exceptionnels, ce préavis peut réduire. Si le locataire a perdu son emploi, ou a eu une mutation ou autres causes qui l’oblige à rompre le bail alors le préavis réduit jusqu’à 1 mois. Ces raisons doivent avoir une lettre qui prouve sa véracité. Même dans la période du préavis, le locataire paiera le loyer. En quittant les lieux, les deux parties signeront un accord que l’état de la maison ou de l’appartement est tel qu’au début de la location. Sinon, le locataire se chargera des réparations.

Le cas est à peu près le même pour le bailleur. Il ne doit pas rompre le contrat avant la fin du bail avec un préavis de 3 mois. Il se peut que la rupture se fasse avant la fin du bail, mais avec une raison qui valable. Le propriétaire doit alors adresser une lettre recommandée à son locataire pour lui prévenir de la rupture. Le cas valable pour celui-là doit être soit la vente du bien, soit la reprise du bien par le propriétaire ou sa famille. Si le locataire a plus de 70 ans, le bailleur se doit de lui proposer un autre appartement ou une maison avant de le faire partir. Si ce n’est pas le cas, le locataire restera même si le préavis est dépassé.

Pour parler de l’immobilier, il est impensable de ne pas parler de l’architecture. Ces deux termes sont intimement liés. Que ce soit dans les constructions, les réhabilitations, les rénovations, les extensions, l’architecture tient la première place dans l’immobilier.

L’immobilier ou bien immobilier représente la maison ou le bâtiment construit. C’est la construction à vendre ou  louer. Etant un bloc non déplaçable, l’immobilier est un actif non financier. Pour pouvoir construire un immobilier, il faut une étude spécifique, plus clairement un plan.

L’architecture est l’étape primordiale dans la construction. On pense souvent que c’est le dressage d’un plan tout simplement mais cela va au-delà. Les architectes étudient le terrain pour construire, ils mettent en cause le comportement météorologique de la région. Ce ne sont que les quelques points qu’ils prennent en compte. La possibilité d’ériger un immeuble dépend de ces détails et encore plus. Arrivée à une conclusion positive, les architectes commencent leur travail : dessinez le plan, y mettre les détails recommandés, ajouter les designs. De nos jours un plan de maison est de plus en plus sophistiqué car les propriétaires veulent un aperçu en 3D. Ceci dit, avec un 3D, c’est presque la réalité de la finition qu’on voit.

L’évolution de l’architecture ces 5 dernières années

L’architecture prend son essor depuis quelques années. Les imaginations deviennent la réalité et l’architecture est de plus en plus « bizarre ». Auparavant, les immeubles étaient rectangles ou carrés. Mais maintenant, ils ont des formes uniques et de plus en plus haut.  Il est dit que l’architecture est un art d’imaginer, de concevoir et de réaliser des édifices.

Depuis ces 5 dernières années, les architectes n’ont pas encore dit leurs derniers mots. Le dernier building inauguré était « l’Ocean Financial Center » à Singapour. Construire un édifice est aujourd’hui un défi de titan. Non seulement dans la forme mais dans l’esthétisme extérieur, intérieur mais surtout matériel. Comme celui de Singapour l’innovation se tende vers l’écologie et l’artifice luminaire. Bien sûr, on tient aussi compte de sa forme qui est en forme de voile, des matériaux comme le verre et le métal ensemble.

L’innovation dans le monde de l’architecture repose sur les matériaux de construction. Avant, ils utilisaient le béton pour le corps proprement dit de l’édifice. Mais maintenant on remarque de plus en plus l’utilisation de verre, de matériels composites et du métal. La tendance se tend aussi vers des immeubles écologiques : matériaux, système d’alimentation, jardin intérieur ou suspendu.

Avec l’architecture s’ajoute le stylisme

L’évolution architecturale n’est qu’à son début. De plus en plus d’immeuble et de building sont hors norme. S’ajoute à leur hauteur, leur forme inédite. Le pays qui a le plus d’idée farfelue dans la construction est Dubaï. Depuis ces quelques années, il est devenu la référence. Remarquez que les architectes de nos jours sont des stylistes des constructions (les immeubles en forme de voilier, d’œuf, de jumelle). Les projets sont nombreux de par le monde, ils seront de plus en plus haut (comme le Nakheel Tower qui aura 1km de haut) et de plus en plus stylés (comme le futur tour pivotant à Dubaï et Moscou).

C’est un terme technique utilisé par les boursiers. Dans un langage plus quotidien, ce terme veut dire que la valeur de votre bien immobilier est en dessous de son prix réel. C’est encore un peu flou mais nous y viendront. Le professionnel de l’immobilier, quand vous faites appel à lui, évalue le prix de votre bien à vendre. Mais il se peut qu’il ne soit pas net donc il donne une valeur bien au-dessous de la réalité. C’est juste un exemple d’illustration mais le secteur atteint dite de la spéculation est un vaste réseau comme une ville, un projet de grande envergure, une zone industrielle importante. Ces derniers sont concernés à cause de l’instabilité des valeurs immobilières.

Il faut dire que ces valeurs ne baissent pas juste d’un seul coup. Il y a des responsables. Ce n’est pas le marché immobilier qui dévalue un bien immobilier. Les responsables sont les acteurs tournant autour de l’économie immobilière : un politicien, un agent immobilier, un promoteur immobilier, il se peut même qu’un particulier le soit s’il a une assez grande influence sur le marché immobilier.

La bulle immobilière

Encore un terme de professionnel ! Celui-ci est plus simple à expliquer que le premier. Quand le prix des biens immobiliers grimpe soudainement pour un marché immobilier d’une région par exemple alors là on dit qu’il y a une bulle immobilière. L’enchainement d’une spéculation immobilière engendre souvent une bulle immobilière. C’est la remarque des financiers car ils disent que si les valeurs de ventes sont bas alors d’un moment à l’autre ces biens gagneront de la valeur alors il y aura hausse de prix.

L’offre et la demande doit être en équilibre sinon, le désordre engendre la bulle immobilière. Les causes sont de différentes sortes. Elles peuvent venir des spéculateurs qui anticipent souvent la hausse et la baisse des valeurs. Au fur et à mesure d’une fausse anticipation, le marché subira une explosion vue l’instabilité de la loi du marché. Il y a aussi l’inflation. Quand le cours d’une monnaie baisse ou augmente, cela a un impact sur tout le marché boursier et automatiquement engendre une bulle immobilière. Puisque la bulle concerne l’immobilier, la dérèglementation du fonctionnement dans ce secteur perturbe le marché. Par exemple, le changement de procédé de gestion des patrimoines, les destructions d’infrastructure sans renouvellement, la difficulté dans les procédures de constructions. Le moindre changement de politique du marché peut créer une bulle.

Comme une bulle est une hausse de prix, cela n’est-il pas un avantage pour l’économie d’un pays ? Une grande augmentation ou une trop forte baisse n’est jamais bonne. Cela a toujours une conséquence dans la vie du pays concerné. La stabilité est la plus sûre. Dans le monde spéculatif, tout tourne autour de l’incertain et de l’anticipation. Pourtant les causes directes émanent des comportements économiques du pays, depuis les ménages jusqu’aux dirigeants, en ajoutant la décision des spéculateurs. Spéculation immobilière et bulle immobilière sont des termes qui font un peu peur mais qui sont dans nos quotidiens du point de vue bien immobilier.

La vente d’un bien immobilier ne nécessite pas forcément d’agent immobilier. De plus en plus de personnes font eux-mêmes la promotion de leur vente. C’est surtout à cause des prix exhaustifs des honoraires des professionnels. Vous devez donc faire le travail de l’agent et de l’intermédiaire. Le parcours est assez difficile surtout si vous ne disposez pas assez de temps libre. De la rédaction des annonces à la préparation des documents de vente en passant par les publicités et le réaménagement de l’intérieur si possible, la route est longue.

Vous avez une liste de choses à organiser tant sur les biens à vendre que sur les papiers de vente. Mais l’avantage c’est que vous ferez une économie d’à peu près 7 % de la vente. Vous devez être professionnel lors des étapes à faire car ses étapes sont les premières marches à suivre. Faute de quoi les futurs acquéreurs ne s’intéresseront pas au produit.

Les marches à suivre

Dans la vente d’un produit surtout d’un bien immobilier, ces quelques étapes sont nécessaires. Vous serez donc le « maître de l’ouvrage ».

Vous devez en premier lieu, dresser les annonces. Soyez clairs dans votre rédaction et sans trop faire de tape à l’œil. Employez des mots précis et intriguants. Vous pouvez regarder les publicités des professionnels et en prendre exemple. Ayez une imagination débordante car c’est l’exposition du produit. Le client doit tout de suite s’intéresser à votre annonce. Le meilleur moyen est de faire une annonce accompagnée d’appui photographique. Vous pouvez le faire via internet ou dans les magazines d’annonces. Prenez les photos dans les meilleurs angles et pendant un beau temps. Une photo pendant un orage c’est sûr que c’est dans l’eau.

Ensuite vient l’organisation des visites. Cela demande aussi un emploi du temps libre car c’est en fonction de la disponibilité du client. Cette démarche est aussi importante que la première. Là, vous devez absolument être professionnel. Il faut convaincre le client que la maison est ce qu’il recherche. Soyez prêt à répondre à toutes leurs questions. Bien que pressé de conclure, il ne faille pas s’éloigner de vos objectifs. Si le client exige des détails qui ne sont pas fournis, ne vous attardez pas. Vous ne proposez que ce qui est dit dans l’annonce. Faites quand même attention aux visiteurs car c’est de votre maison dont on parle, prudence au cleptomane ! Une remarque à souligner c’est que pendant les visites, il n’y a que les visites. Vous prenez note de tous les visiteurs qui vous intéressent, de leur prix, etc. C’est seulement à la fin de toutes les visites que vous déciderez du futur acheteur.

La dernière étape est la négociation suivie par la signature du compromis de vente ou du contrat de vente. La signature doit être faite devant un notaire pour la validité du contrat. Vous remettez tous les documents de la vente (papier de la maison, diagnostic auparavant établi par un expert,…) à l’acquéreur en contrepartie de la somme due.

Tout ce qui concerne l’immobilier, il y a un professionnel adéquat. Pour le diagnostic, il y a le diagnostiqueur. Ce n’est pas n’importe qui, cette personne est certifiée et accréditée par le Comité Français d’Accréditation. L’aptitude à exercer est donné après un examen théorique et un examen pratique. Le demandeur fait appel au diagnostiqueur. Ce dernier effectue les tests obligatoires à faire plus les autres tests facultatifs selon la demande.

Les diagnostics qu’il faut faire

Effectuer un diagnostic d’un bâtiment s’avère utile avant de vendre ou de louer une maison. Non seulement le vendeur doit le faire et c’est à sa charge mais l’acquéreur doit être en mesure de connaitre tous les diagnostics à vérifier. La loi stipule qu’il y a des tests qu’il faut obligatoirement effectuer. Ils sont au nombre de six.

L’amiante : le test permet de tracer la présence ou non de l’amiante. La durée de validité du résultat est illimitée. On peut faire un seul diagnostic pour plusieurs années, mais la décision de le refaire revient au propriétaire ou au locataire.

Le plomb : le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est fait dans la prévention du saturnisme. Lors de la signature du contrat de vente ou de location, le rapport du diagnostic doit être moins de 6 mois. C’est très important !

Le diagnostic de performance énergétique : le résultat de ce dernier est à mettre obligatoirement dans l’annonce publicitaire de la vente ou de la location du bien immobilier.

Les termites : ce sont des petites bêtes voraces qu’il faut se méfier. C’est pourquoi un diagnostic pour les dénicher doit être fait. La durée de validité est de 6 mois.

Le gaz : si l’installation des gaz date de plus de 15 ans. La validité du rapport est de 3 ans.

L’électricité : même condition que celle du diagnostic du gaz. L’installation excédant 15 ans d’ancienneté est obligatoire de diagnostic. De même que pour les installations en rénovation datant aussi de plus de 15 ans. Avec une validité de 3 ans.

Ces diagnostics obligatoires dépendent de la date de construction. Il y a par contre certains tests que le demandeur peut exiger. Vous avez le choix parmi ces quelques tests : le diagnostic d’habitabilité qui est fait pour ceux qui veulent effectuer un prêt à taux zéro. Le diagnostic de risques naturels et technologiques. Ce test est fait dans les immeubles dans des zones sismiques. La validité est de 6 mois.

La nouvelle

Le diagnostic assainissement est le nouveau venu depuis un an. Prévu en vigueur le 1^er Janvier 2013, il a été prématurément appliqué en Janvier 2011. Le but est de vérifier que les installations pour les assainissements surtout des eaux usées sont dans les règlementations. C’est toujours le diagnostiqueur qui vérifie le bon fonctionnement des installations neuves ou anciennes. Si c’est collectif, il vérifie le raccordement avec les réseaux d’assainissement. Si c’est individuel, l’expert diagnostique si les installations sont mises dans les normes de la loi sur les assainissements. Le résultat est fourni avec les autres diagnostics pour le document de vente.