LE BAILLEUR
Définition
Un bailleur est une personne qui donne un bail contre une chose pour une durée déterminée en contrepartie d’un prix. Dans la location immobilière, le bailleur est le propriétaire du bien immobilier qu’il loue à une autre personne qui est le locataire contre un prix qui est le loyer, pour une durée qui est le bail.
Le bailleur a ses droits comme d’être payé à chaque date de paiement. Il peut revenir à son domicile louer s’il le désire mais doit rompre le contrat de bail. Si son locataire ne paye pas le loyer comme convenu, il a le droit de terminer prématurément le contrat.
Ses obligations
En tant que bailleur, il a des obligations envers le locataire. Tout d’abord, il doit remettre un contrat avant de démarrer une location. Ce contrat sera livré avec les diagnostics des lieux pour une plus grande sécurité, et c’est obligatoire. Ces diagnostics ont été effectués par un expert et non par le propriétaire lui-même. Seul un contrat signé est valable et c’est aussi obligatoire. Au moment venu, il doit céder l’habitation à son locataire, faute de quoi ce dernier peut faire valoir ses droits. Il peut demander l’exécution immédiate du contrat ou il peut aussi se départir du contrat. Le propriétaire fournira un lieu décent. Le lieu doit être habitable et sans risque pour le locataire. Mis à part les risques reconnus par les diagnostics, il faut prendre en compte les autres. Par exemple la fuite dans les toitures, des canalisations, les murs qui craquent, les escaliers et rampes mal fixés. Tous ces petits détails peuvent provoquer des accidents domestiques pouvant être mortels. Le logement doit aussi être en état d’usage et de réparation (en cas de casse, une réparation doit être possible). S’il y a un radiateur mais qu’il n’est pas en état de marche alors ce n’est pas la peine de louer la maison. Le contrat mentionne quelques détails et matériels qu’une maison doit avoir. À la livraison, ces détails doivent y être et en bon état. Pour un minimum de sécurité et de confort, une habitation doit avoir des volets, des radiateurs, un chauffe-eau, etc. L’entretien des grands travaux est aussi incombé au bailleur. Si le bâtiment abrite plusieurs locataires comme le cas d’un immeuble alors toutes les réparations des installations communes sont au frais du bailleur. Ici, les différents travaux locatifs doivent être précisés dans le contrat. Comme cela, il n’y aura pas de confusion quant aux autres réparations. C’est aussi le bailleur qui paie les impôts de la maison. Seul le propriétaire d’un bien immobilier est le payeur de l’impôt.
Un lieu de résidence est un lieu pour avoir une vie saine, il doit alors être paisible pour le locataire. Ce qu’il faut préciser c’est que même si le bailleur est le propriétaire, il n’a ni lui ni sa famille le droit d’entrer chez le locataire sans demander la permission. Et enfin, le bailleur doit donner une quittance au locataire qui paie son loyer. Il précisera le montant du loyer et des charges. La quittance est livrée gratuitement.
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