Simulation crédit immobilier

Plan d’Epargne Logement et Compte Epargne Logement offrent une sécurité certaine tant au niveau de la rémunération de l’épargne qu’en matière d’accès à un prêt immobilier (les taux d’intérêt des prêts sont connus à l’instant même où le PEL et le CEL sont ouverts). Depuis le 01^er mars 2011, le montant du prêt est plafonné à 92 000 € et dépend de celui de l’épargne accumulée.

Le Plan d’Epargne Logement (PEL)

Affectation du prêt immobilier

Le prêt immobilier obtenu suite à la souscription d’un PEL permet d’ :

1. Acheter une résidence principale neuve ou ancienne ou de construire une résidence principale.
2. Acheter un terrain à construire à condition que le prêt finance également les dépenses de construction.
3. Acheter des parts de Société Civile de Placements Immobiliers(SCPI) investies en immobilier d’habitation.
4. Financer des travaux dans une résidence principale.

Fonctionnement du Plan d’Epargne Logement

Le PEL est ouvert auprès d’un établissement de crédit par une personne physique quel que soit son âge. Seul un PEL par personne est autorisé. Après une période d’épargne de 4 ans au moins, le crédit immobilier est possible. La durée de vie des PEL est de 15 ans.

Une fois le contrat arrivé à terme (10 ans au plus), l’épargnant dispose de 5 ans pour faire une demande de Prêt Epargne Logement et bénéficier de la prime d’Etat. Si au bout de ces 5 ans aucun retrait de fonds n’est constaté, la banque est tenue de clore le PEL puis de transférer l’épargne sur un livret d’épargne fiscalisé. En conséquence, le propriétaire du PEL perd le bénéfice du droit à prêt et de la prime d’État. Inversement, si les fonds sont retirés avant 4 ans, la prime d’Etat sera divisée de moitié. Enfin, si un retrait est effectué avant deux ans, les intérêts seront calculés sur la base du taux du CEL, moins rémunérateur.

Le montant minimum du dépôt initial est de 225 €. Celui des versements périodiques est de 540 € par an sinon le PEL sera clôturé. Le montant total du dépôt à l’échéance du contrat ne peut excéder 61 200 €, intérêts compris.

Le taux est fixé par avance. Pour tous les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011, le taux plancher de rémunération est de 2,5%. Ce taux est systématiquement revu à la hausse à chaque fin d’année par la Banque de France. Cette institution prend en compte  les taux du marché monétaire européen à 2, 5 et 10 ans pour déterminer le nouveau taux du PEL.  Les intérêts bénéficient d’une exonération d’impôt (prélèvement forfaitaire ou au taux progressif de l’impôt sur le revenu) à l’exception de ceux générés par les plans de plus de 12 ans. Il faut enfin savoir que les prélèvements sociaux sur les intérêts produits par un PEL souscrits à compter du 1er mars 2011, seront automatique déduits chaque année du montant des intérêts versés.

Précisions sur la Prime d’Etat

Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d’Etat et les intérêts sont versés simultanément au moment de la clôture du plan, et ce, même si le crédit immobilier n’est pas acquis.

Pour les PEL ouverts entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, la prime est plafonnée à 1 525 €, majorée de 150 € par personne à charge. Son versement est conditionné par l’obtention d’un prêt.

Pour tout PEL souscrit à partir du 1er mars 2011 le montant de la prime est plafonné à 1 000 euros. Son versement n’est réalisé qu’une fois le bénéficiaire conclut un contrat de Prêt Epargne Logement dont le montant est supérieur ou égal à 5 000 euros. Pour prétendre à la prime d’Etat maximale de 1 525 euros, le crédit obtenu doit être affecté au financement de l’achat ou de la construction de logements conformes aux normes des Bâtiments Basse Consommation (BBC).

Transfert de droits

Il est tout à fait possible de céder le droit à emprunter lié à un PEL à un membre de la famille lui-même titulaire d’un PEL. A noter enfin que le PEL peut être transformé en CEL.

Fonctionnement du Compte Epargne Logement

Le CEL constitue un mode d’épargne. A l’issue d’une phase d’épargne minimale son bénéficiaire peut demander un crédit immobilier avec un taux préférentiel.

Caractéristiques d’un CEL

L’épargne est plafonnée à 15 300 €. Par ailleurs, il n’y a aucun engagement de périodicité concernant les versements. Le montant minimum de versement est de 75 €. La durée minimum d’épargne est de 18 mois et des retraits sont possibles à tout moment sans risque de pénalité. La détention d’un CEL n’est pas limitée dans le temps. Enfin, la jouissance du « droit prêt CEL » n’engendre pas la clôture du compte.

Rémunération du CEL

Un CEL est assorti d’une rémunération de 1,25 % hors prime d’Etat. Le montant du prêt accordé, sa durée de remboursement ainsi que le montant de la prime de l’Etat (lequel est plafonné à 1 144 €) dépendent des intérêts produits par le CEL depuis son ouverture. Ces intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux.

Prêt immobilier suite à un CEL

Le prêt accordé est plafonné à 23 000 €. Il vient en complément de celui consécutif à l’ouverture d’un PEL. Le taux d’un prêt CEL est égal au taux de rémunération du CEL majoré de 1,5 %.