Simulation crédit immobilier

Le prêt conventionné

Fonctionnement général

Le prêt conventionné classique est proposé par un établissement financier suite à une convention avec l’État. Il peut financer l’intégralité du coût de la construction ou de l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il peut également être destiné à couvrir les dépenses liées aux travaux d’amélioration d’un logement. Comme tout crédit, un prêt conventionné a un coût que constituent les intérêts d’emprunt. Enfin, il ouvre droit  à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le prêt conventionné peut être demandé en même temps que d’autres prêts et aides.

Affectation du prêt

Le prêt conventionné contribue au financement :

• De l’achat ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur,
• De l’achat ou la construction d’une résidence principale destinée à la location,
• Des dépenses liées aux travaux d’agrandissement ou d’amélioration de la résidence principale de l’emprunteur,
• Des dépenses engendrées par la réalisation de travaux d’adaptation nécessaires pour que le logement puisse répondre aux besoins d’une personne à mobilité réduite,
• Des dépenses engendrées par des travaux destinées à  permettre une économie d’énergie.

Niveau de ressources exigé

Le niveau de ressource n’est pas pris en compte lors de la décision de l’octroi d’un prêt conventionné.

Modalité de remboursement

Le remboursement du capital et des intérêts se déroule sur une période allant de 5 à 35 ans.

Taux d’intérêt

Comme dans tout crédit immobilier, le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est déterminé en fonction de la durée de remboursement. D’une façon générale, lorsque la durée de l’emprunt est inférieure à 12 ans, le taux fixe est de 6%. Il passe à 6,2% pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. Il est de 6,35% lorsque les remboursements sont effectués entre 15 et 20 ans. Au-delà, le taux est de 6,45%. Bien entendu, il ne s’agit là que de simples moyennes. Quant au taux variable, il reste inchangé quel que soit la durée de l’emprunt.

Le fonctionnement l’écoprêt à taux zéro

Prévu lors du Grenelle de l’Environnement, l’écoprêt à taux zéro est proposé depuis le 1er avril 2009 par les banques signataires de la convention. Il s’agit de prêts sans intérêt destiné à réaliser toute rénovation thermique considérée comme lourde des logements des particuliers. La rénovation thermique consiste à réaliser des travaux d’amélioration d’un logement afin de réduire sa consommation en énergie. La mise en place de l’écoprêt s’inscrit dans l’objectif du Grenelle de réduction de la consommation d’énergie d’au moins 38% d’ici à 2020.

Le prêt peut par ailleurs être complété par d’autres aides à condition que le revenu fiscal du foyer dont dépend ne demandeur n’excède pas 45 000 € et qu’une demande de rénovation de son logement a été déposé avant le 31 décembre 2010.

Profil des bénéficiaires

L’écoprêt à taux zéro s’adresse aux particuliers propriétaires, sans aucune considération du montant de leurs ressources. En revanche, il existe des conditions concernant le logement. Ce dernier doit être la résidence principale de l’emprunteur d’une part et d’autre part, sa construction doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 1990.

Affectation du prêt

Toute personne souhaitant réaliser des travaux d’isolation et de rénovation thermique de son logement peut prétendre à un ecoprêt sous réserve qu’elle remplisse une des conditions suivantes :

Les travaux portent sur l’isolation de la toiture ou des murs extérieurs, concernent le remplacement des fenêtres et des portes extérieures, sont destinés à remplacer un chauffage ou un chauffe-eau notamment pour le substituer par un chauffage ou un chauffe-eau qui fonctionne à l’aide des énergies renouvelables.

Les travaux sont entrepris après une étude thermique dont la conclusion préconise une amélioration significative de la performance énergétique du logement, lequel doit avoir été construit après le 1er janvier 1948.

La réalisation des travaux doivent se faire en une fois et dans un délai de deux ans à compter de l’obtention de l’écoprêt.

Montant du prêt et modalités de remboursement

La durée de remboursement est en principe de dix ans (au grand maximum quinze ans) et le montant plafond est de 30 000 €.